Auteur :MULERO GARCiA, Juan Simon

Résumé:

Actuellement, les situations privées internationales concernant le sujet des relations paterno-filiales et materno-filiales en particulier, sont de plus en plus fréquentes, surtout s’il s’agit d’un cas de crise du couple de personnes de nationalité marocaine ou hispano-marocaine. Il s’agit de la question de l’application en Espagne de la mesure de la hadana que règle le Code marocain de la Famille de 2004. Nous pouvons considérer que la hadana est un “droit de garde” du mineur qui a la nationalité marocaine. Selon l’art. 3 de la Convention de La Haye, d’octobre 1961, il faut reconnaître les relations de protection qui procèdent de la loi nationale du mineur. Mais, dans le cas du Droit marocain de la famille, les relations de protection qui procèdent de la loi nationale n’indiquent pas que la mère soit la personne qui a la “responsabilité parentale” du mineur, mais seulement lui octroie le droit de garde de ce dernier. Pour cette raison, l’application en Espagne de la loi marocaine peut être considérée incompatible avec l’ordre public. Et si les autorités espagnoles considèrent que la loi marocaine est contraire à l’ordre public, ils vont appliquer la loi espagnole, et ainsi, la décision espagnole ne va pas être reconnue au Maroc, parce que dans le Droit marocain, l’institution de la responsabilité parentale diffère de celle en vigueur dans le Droit espagnol. Dans le même sens, le nouveau art. 5 de la Convention de La Haye d’octobre 1996 applique la loi de la résidence habituelle du mineur pour le cas de mesures de protection. Au terme de cette explication, nous pensons que le système de Droit international privé doit promouvoir la reconnaissance des décisions étrangères, surtout, quand il faut donner une réponse appropriée aux nouvelles situations privées internationales, qui sont en relation avec l’immigration.

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